La note, rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) le 30 mars 2017, expose que « l’externalisation [des contrôles de vitesse] devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations ». Autrement-dit, la privatisation des radars embarqués, soumise à une expérimentation dans l’Eure et entrée officiellement en vigueur en Normandie le 23 avril dernier après que la société Mobiom a remporté l’appel d’offres, ne serait pas inscrite dans la loi française…
« Cela signifie que des usagers de la route se font flasher par ces voitures-radars depuis déjà plusieurs semaines, peut-être en toute illégalité ! Et que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l’Intérieur, dont elle dépend ! » s’insurge Daniel QUÉRO, président de « 40 millions d’automobilistes ».
« Le Gouvernement s’engage dans la privatisation de la Sécurité routière, qui devient toujours un peu plus rentière. La chasse au profit est lancée, avec les usagers de la route en guise de gibier. Avec la privatisation des voitures-radars, on parle de centaines de millions d’euros issus des amendes pour infraction à la vitesse, peut-être collectés en infraction à la loi française » explique France WOLF, co-coordinatrice de la FFMC.
« Nous demandons la publication officielle de la note de la DLPAJ afin de connaître précisément les motifs d’inquiétude du ministère de l’Intérieur quant à la légalité de la mesure. Nous demandons également la suspension immédiate de la mesure et en appelons au Président de la République : nous souhaitons qu’il entende enfin la gronde générale des usagers de la route, qui sont la cible depuis plusieurs années de mesures inutiles sur le plan de la sécurité routière et pénalisantes pour leur mobilité et leur pouvoir d’achat : la hausse de la fiscalité sur les carburants, la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, et maintenant la potentiellement illégale privatisation des radars-embarqués » conclut Pierre CHASSERAY, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».
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Info FFMC et 40 millions s'automoblistes
LA FFMC ET 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES DEMANDENT LA SUSPENSION IMMEDIATE DE LA PRIVATISATION DES RADARS EMBARQUES
Aujourd’hui, mercredi 16 mai 2018, l’association « 40 millions d’automobilistes » et la Fédération française des motards en colère apprennent dans une note interne rédigée par le ministère de l’Intérieur et publiée cette semaine par Le Canard enchaîné que le Gouvernement met en doute la légalité de l’externalisation de la gestion des voitures-radars embarquées ; alerté à ce sujet, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel BARBE fait la sourde oreille. « 40 millions d’automobilistes » et la FFMC demandent la suspension immédiate de la mesure qui est déjà entrée en vigueur en Normandie et demandent au Président de la République d’arbitrer le système.
Lettre ouverte de la FFMC à Monsieur le Premier Ministre
3 minutes pour aider à lutter contre le 80 km/h
Madame, Monsieur,
Et allez… Encore une manipulation pour faire passer en force le 80 km/h !
Après l'expérimentation bidon, après la séquence "émotion" où Edouard Philippe a visité à l'hôpital des accidentés de la route (service dans lequel une des personnes, très lourdement blessée, a eu l'honnêteté de se dire opposée au 80 km/h parce que les conducteurs vont devenir moins vigilants – matinale RTL du 19 mars), voici l'argument écologique.
Le gouvernement se souvient tout à coup qu'il doit faire une "consultation" des citoyens sur les conséquences environnementales de cette mesure avant de pouvoir l'appliquer…
Avec cette consultation, le gouvernement veut faire passer ce syllogisme : si la vitesse diminue, la consommation de carburant baissera, donc les émissions de CO2 aussi, ce qui est bon pour la planète… avec pour but, évidemment, de retourner l'opinion publique en transformant les opposants au 80 km/h en d'horribles égoïstes insensibles à la planète.
Raté ! Même l'argument écologique ne tient pas.
Selon le rapport du ministère de l'écologie qui a préconisé cette mesure d'abaissement sur les routes bidirectionnelles, L'IMPACT EN TERMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT EST NUL (-0,12% pour être précis) !
Sur les nationales, la consommation aux 100 km resterait stable à 5,6 litres sur départementales, passerait de 6,2 à 6,1 litres sur nationales et, compte tenu des incidences sur le reste du réseau, la consommation globale resterait stable à 6,8 litres aux 100 (Tableau 18, page 40 du rapport).
Bref, effet nul en terme de consommation de carburant, donc sur l'environnement. Si on ajoute à ça le rallongement des trajets, l'impact devient sans doute même négatif.
Alors, le gouvernement veut notre avis ? Il va l'avoir !
Pour contrer cette nouvelle manœuvre du gouvernement, nous vous demandons s'il vous plaît, d'aller donner votre avis sur https://consultation.securite-routiere.gouv.fr/
Et à l'unique question obligatoire " Selon vous, quelle serait la conséquence sur l’environnement de la mesure qui fait l’objet du décret ?" de cocher "neutre" ou bien "négatif", et de justifier votre choix par ce commentaire :
Impact nul sur la consommation de carburant au 100 km/h. C'est le ministère de l'écologie lui-même qui l'écrit, dans son rapport "Réduction des vitesses sur les routes Analyse coûts bénéfices", tableau 18 page 40. Et trajets rallongés.
Si nous nous mobilisons en masse, cette "consultation" sera encore un échec pour le projet d'abaissement de la vitesse à 80 km/h. De quoi, peut-être, en finir pour de bon avec ce projet absurde.
Alors merci beaucoup pour les quelques minutes que vous consacrerez à cette action !
Cordialement,
L'équipe de la Ligue de Défense des Conducteurs
Opération FFMC non aux 80 km/h
Opération non aux 80km/h organisée le VENDREDI 30 MARS
Venez nombreux !
